Dernière modification : 01/06/2024
Article 1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association ClevHer Job (ci-après dénommée « ClevHer Job ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services et produits désignés ci-après.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de ClevHer Job une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par ClevHer Job auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de ClevHer Job et figurent directement sur la page dédiée de Clevher Job (ci-après dénommé le « Site Internet »). Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, ClevHer Job se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client. Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de ClevHer Job ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ClevHer Job est en droit d'y apporter toutes modifications utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Article 2. Présentation du programme
ClevHer JobClevHer Job est un programme qui fait partie de l’entreprise Reveal en cours de formation , avec un siège social situé au 60 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par sa fondatrice et CEO, Jennifer ALIDOR.
L'adresse e-mail de contact est : jenniferalidor@gmail.com
ClevHer Job propose des services et produits destinés à soutenir l’accélération de carrière des femmes, notamment :Un blog sur différents thèmes liés à l'entrepreneuriat, la productivité, et la gestion d'entreprise, les finances...
Des formations et ateliers sur des sujets divers comme le business, le leadership, et le webmarketing.Des événements et ateliers physiques pour échanger et apprendre.Article 3. Prestations proposées et champ d'application
ClevHer Job développe une variété de services et produits, tant physiques que numériques, destinés aux femmes. Les principales catégories de services incluent :
Un blog pour partager des conseils et informations utiles sur divers aspects de l'entrepreneuriat.Des formations et ateliers couvrant des thématiques clés pour booster leur carrière.
Un programme de mentorat pour un accompagnement sur mesure.Des événements et ateliers physiques pour favoriser les échanges et l'apprentissage.
Des produits dérivés physiques pour accompagner le développement personnel et professionnel.Ces services et produits sont soumis aux présentes Conditions Générales.
Article 4. Commandes
Le Client peut passer commande de services et produits proposés par ClevHer Job via le Site Internet, par e-mail, ou par téléphone. La commande est validée selon les modalités suivantes :Création d'un « compte client » sur le Site Internet.Constitution d'un « panier » en ligne en sélectionnant les produits et prestations souhaités.Acceptation des présentes Conditions Générales.Vérification de la commande et validation.Paiement dans les conditions prévues.Pour les produits numériques, l'accès se fait via une plateforme dédiée. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation avec des identifiants de connexion pour accéder aux contenus numériques. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 5. Tarifs et Paiements
Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande, indiqués sur le Site Internet de ClevHer Job. Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet. Les frais de traitement, d'expédition, et de livraison pour les produits physiques sont facturés en supplément. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) via la plateforme sécurisée Stripe.
Article 6. Livraison
Pour les produits physiques, la livraison est effectuée par La Poste via Colissimo, avec suivi et remise sans signature. Les frais de livraison sont à la charge du Client et calculés au moment de la commande. ClevHer Job s'efforce de livrer les produits dans les délais convenus, mais en cas de retard supérieur à trente (30) jours après la date indicative, le Client peut résilier la vente et demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.
Article 7. Responsabilité
Les produits et services sont conformes à la réglementation française. ClevHer Job est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations et ne saurait être tenue responsable des problèmes liés au réseau Internet ou à l'indisponibilité temporaire ou permanente de son site. En cas de faute prouvée de ClevHer Job, la responsabilité sera limitée au montant payé par le Client pour la commande.
Article 8. Droit de Rétractation
Pour les Clients consommateurs, conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, un délai de rétractation de quatorze (14) jours est accordé à compter de la confirmation de la commande, sans justification ni pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques immédiatement disponibles après paiement. Le Client peut contacter ClevHer Job par e-mail pour toute question relative à la rétractation.
Article 9. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété de ClevHer Job et protégé par la Propriété Intellectuelle. ClevHer Job conserve tous les droits sur les documents de formation, coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, etc. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10. Confidentialité des Données
Les données personnelles du Client sont collectées par ClevHer Job pour la gestion des commandes, la communication commerciale, et l'amélioration des services. ClevHer Job s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la Loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification, ou d'effacement de ses données en contactant l'adresse du siège social.
Article 11. Litige et Médiation
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation par le biais de SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. Tous les litiges non résolus à l'amiable sont de la compétence des tribunaux de Paris, et les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Article 12. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont agréées et acceptées par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.